Services de propriété intellectuelle
Midas Pharma a créé son propre département de propriété intellectuelle pour protéger ses activités dans le domaine pharmaceutique. En coopération avec notre réseau international d'avocats en brevets et d'avocats spécialisés, nous proposons divers services liés aux produits pharmaceutiques, aux principes actifs (API) qu'ils contiennent, ainsi qu'aux produits pharmaceutiques finies (FDF).

Nos services pour vos prestations :
- Détermination de l'expiration des principales exclusivités liées au médicament (analyse des points blancs)
- Examen du statut des brevets entourant un produit pharmaceutique (Autorisation des produits)
- Soutien pour le développement d'un produit, afin de respecter la date de sortie la plus proche possible (analyse FTO)
- Examen et évaluation des portefeuilles de brevets et des pipelines technologiques (Gestion du portefeuille et de l'innovation)
- Préparation et dépôt des demandes de brevet et des oppositions devant l'Office européen des brevets OEB (poursuite et opposition).
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Paysage des brevets
Dans l'industrie pharmaceutique, certaines réglementations relatives aux exclusivités de brevets, aux données réglementaires et aux exclusivités de marché ont une incidence sur le délai de mise sur le marché (T2M) des produits génériques.
Notre paysage des brevets vous donne un aperçu de l'expiration des principales exclusivités liées au médicament
Sur la base de recherches de brevets dans diverses bases de données pharmaceutiques spécialisées, nous étudions les dates de péremption de toutes les spécialités pharmaceutiques de base en lien avec les médicaments concernés et avec les principes actifs (API) , par exemple :
- Exclusivité des données
- Exclusivité du marché
- Brevet de base
- Certificat complémentaire de protection (CCP)
- Extension pédiatrique (EP)
Pour chaque pays, nous communiquons des dates spécifiques dans le but réduire les délais:
- Production de biens
- Dépôt dossier
- Mise sur le marché
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Autorisation des produits
Pour mettre un produit pharmaceutique sur le marché, il est important d'évaluer le paysage des brevets connexes.
Notre licence de produit peut vous aider à décider si vous pouvez respecter la date de sortie initiale (T2M) de votre produit.
Conformément aux limitations des principales réglementations exclusives (voir Modèle de brevet), nous déterminons tous les brevets et produits pharmaceutiques connexes faisant l'objet de demandes de brevet, tels que :
- Les principes actifs (API)
- Les routes de synthèses (RoS) des principes actifs
- Les produits finis (FDF)
- Nouvelles utilisations (indications), etc.
Nous évaluons leur couverture territoriale, leur statut, les réclamations etc. pour déterminer la date de mise sur le marché du produit concerné, la plus avancée, pays par pays.
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Analyse FTO et soutien au développement
If you want to develop a pharmaceutical with the aim of earliest time-to-market (T2M), our Freedom-To-Operate (FTO) Analysis will guide you through the patent thicket related to the respective drug.
Taking into consideration timelines for principal exclusivities (see White Spot Analysis), we investigate and analyze the:
- Patent landscape, indicating all players regarding the respective API and technological field
- Patent life cycle management of the originator, as well as the patenting activities of competitors with respect to the API, RoS, FDF, indications, etc.
- Gaps and weak spots in the patent thicket
A complete development support additionally includes updating the patent landscape and regular updates of the FTO-analysis at all stages of the development process.
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Gestion du portefeuille et de l'innovation
The IP portfolio of a company often represents a large part of its value, especially in the pharmaceutical field. However, patent maintenance costs often severely burden a patent department's budget.
We help you to optimize your patent portfolio to maintain a strong and competitive position at affordable costs.
We review your complete patent portfolio as well as your internal know-how that is not yet protected, in order to:
- Identify strengths, weaknesses and potential coverage gaps
- Separate valuable inventions from those that are less beneficial
Each patent family will be evaluated from several perspectives, e.g. commercial, technical and strategic aspects as well as costs.
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Poursuites et opposition
In the highly competitive pharmaceutical field, it is always advisable to protect your own IP adequately. In addition, challenging third-party patents is sometimes unavoidable.
To protect your intellectual property most cost effectively, we elaborate a patenting strategy, considering various factors like the competitive environment, costs/benefit relation, lifecycle stage of the INN, etc.
We further assist you in the elaboration, filing, prosecution and defending of patent applications before the European Patent Office (EPO).
If desired, we also offer to subject your potential innovations to a patentability check, assessing them from a commercial, technical, and strategic viewpoint (also see Portfolio & Innovation Management).
If a European Patent is opposed, we perform a detailed validity search and provide you with a validity assessment with respect to the patent of concern.
Provided a reasonable expectation of success, we elaborate, file and prosecute oppositions before the European Patent Office (EPO).
Notre savoir faire pour votre succès!
Spécialisé dans le développement de génériques, nous avons une solde expérience dans l'industrie pharmaceutique, couvrant tous les domaines des développements pharmaceutiques où la propriété intellectuelle joue un rôle, tels que:
- Principes actifs (API) et dérivés - polymorphes, sels, promédicaments, etc.
- Synthèse de médicaments, y compris les produits intermédiaires
- Produits finis (FDF)
- Indications
- Produits d'association de médicaments
L'équipe IP de Midas Pharma possède une vaste expérience universitaire dans les domaines suivants:
- Chimie
- Biotechnologie
- Pharmacie
Si vous avez besoin d'aide en matière de propriété intellectuelle relative aux produits pharmaceutiques, aux substances actives ou aux formes finies, nous proposons une gamme complète de services.
Votre contact
Midas Pharma France SAS